L'évolution de la protection juridictionnelle de l'administré au moyen du recours pour excès de pouvoir / Antoine Claeys ; directeur de la recherche Jean-François Lachaume

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2005

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Excès de pouvoir (droit administratif) -- France

Recours administratifs -- France

Contrôle juridictionnel de l'administration -- France

Contentieux administratif -- France

Lachaume, Jean-François (1937-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....) (Autre partenaire associé à la thèse / thesis associated third party)

Université de Poitiers (1896-...) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : L'évolution de la protection juridictionnelle de l'administré au moyen du recours pour excès de pouvoir / Antoine Claeys ; directeur de la recherche Jean-François Lachaume / Villeneuve d'Ascq : Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille III , 2005

Résumé / Abstract : Instrument privilégié de la protection juridictionnelle de l'administré dans le cadre du contentieux des décisions de l'administration, le recours pour excès de pouvoir a connu au cours de la période récente des transformations. L'accès à l'instance est largement ouvert. Le déroulement de l'instance, en s'avérant à la fois effectif et équitable, satisfait également à l'exigence de protection juridictionnelle de l'administré. L'objet du recours pour excès de pouvoir connaît aussi une profonde mutation dans le sens d'une valorisation de la fonction juridictionnelle du juge. Ce recours n'est plus regardé comme " un procès désincarné fait à un acte " mais bien comme s'adressant prioritairement à l'administré. Si l'objet du recours pour excès de pouvoir n'a pas formellement changé, le contrôle s'est transformé à la lumière de l'exigence moderne de protection juridictionnelle de l'administré. Ces profonds changements qui affectent l'office du juge de la légalité garantissent désormais à l'administré l'efficacité et l'effectivité du contrôle.