Loi qui prescrit les règles à suivre pour la recette des sommes offertes et à offrir par les collecteurs aux receveurs des impositions ... : données à Paris, le 10 novembre 1790
Date : 1790
Editeur / Publisher : Metz : s.n. , 1790
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
France (Auteur / author)