Loi qui ordonne qu'au 1er janvier prochain, les receveurs généraux de l'exercice de 1790, rendront leurs comptes de clerc à mait̂re, au directeur général du trésor public... : donnée à Paris, le 25 décembre 1790

Date : 1790

Editeur / Publisher : Metz : s.n. , 1790

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French