Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 4 août 1790, qui ordonnent que les octrois continueront d'etre perçus dans tous les lieux où il s'en trouve d'etablis, & notamment dans les villes de Noyen, Ham, Chauni & Paroisses circonvoisines : données à Paris le 15 août 1790

Date : 1790

Editeur / Publisher : A Bourges : de l'imprimerie de B. Cristo ... , 1790

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French