Date : 2004
Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2004
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Sociétés à responsabilité limitée
Résumé / Abstract : La création d'une société soulève des incertitudes entre ce qu'ont voulu les associés et ce qui existera vraiment dans la réalité juridique de la situation factuelle. La dimension fiscale du contrat de société, au travers du principe d'opportunité de requalification des éléments factuels, met en évidence les aléas qui peuvent exister. De plus, il existe un aspect dynamique de la société dans le temps car elle ne se limite pas à la rédaction du contrat. La société a une naissance, une vie et parfois une fin, des événements touchant les associés peuvent remettre en cause le pacte initial. Certains montages juridiques bien que satisfaisants au niveau du régime fiscal et social des associés, laisse peser une incertitude sur la société en cas de conflit. La modélisation du contrat de société au travers d'une étude transversale des différents domaines du droit pourrait permettre d'envisager une gestion des risques liés à l'appréciation de la réalité factuelle et juridique.