Modélisation des risques de requalification des éléments factuels dans le contrat de la société à responsabilité limitée : du principe d'opportunité de requalification de la réalité factuelle du droit fiscal à l'inexistence de l'affectio societatis en droit des sociétés / par Cédric Brunel ; sous la direction de Michel Bibent

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2004

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Sociétés à responsabilité limitée

Sociétés -- Droit

Contrat de société

Bibent, Michel (19..-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Montpellier I. UFR Droit (1985-2014) (Autre partenaire associé à la thèse / thesis associated third party)

Université de Montpellier I (1970-2014) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Modélisation des risques de requalification des éléments factuels dans le contrat de la société à responsabilité limitée : du principe d'opportunité de requalification de la réalité factuelle du droit fiscal à l'inexistence de l'affectio societatis en droit des sociétés / Cédric Brunel / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2006]

Résumé / Abstract : La création d'une société soulève des incertitudes entre ce qu'ont voulu les associés et ce qui existera vraiment dans la réalité juridique de la situation factuelle. La dimension fiscale du contrat de société, au travers du principe d'opportunité de requalification des éléments factuels, met en évidence les aléas qui peuvent exister. De plus, il existe un aspect dynamique de la société dans le temps car elle ne se limite pas à la rédaction du contrat. La société a une naissance, une vie et parfois une fin, des événements touchant les associés peuvent remettre en cause le pacte initial. Certains montages juridiques bien que satisfaisants au niveau du régime fiscal et social des associés, laisse peser une incertitude sur la société en cas de conflit. La modélisation du contrat de société au travers d'une étude transversale des différents domaines du droit pourrait permettre d'envisager une gestion des risques liés à l'appréciation de la réalité factuelle et juridique.