Les fondements juridiques de la citoyenneté européenne / Myriam Benlolo ; [sous la direction de] Patrick Daillier

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2003

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Citoyenneté (droit européen)

Daillier, Patrick (1943-2017 ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paris Nanterre (1970-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Les fondements juridiques de la citoyenneté européenne / Myriam Benlolo Carabot,... ; avant-propos de Robert Badinter,... ; préface de Patrick Daillier,... / Bruxelles : Bruylant , 2006

Relation : Les fondements juridiques de la citoyenneté européenne / Myriam Benlolo / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2003]

Résumé / Abstract : La citoyenneté européenne, introduite dans le traité de Maastricht, développe des fondements juridiques spécifiques par rapport à ceux connus du droit interne. Fondée sur la pluralité des nationalités, la citoyenneté de l'Union utilise la nationalité interne comme un simple critère de détermination de son champ d'application personnel. Plus qu'une participation à la démocratie européenne, elle est un instrument dans le processus d'intégration communautaire. De ce fait, elle utilise comme fondement juridique la résidence, critère mieux adapté aux exigences de l'ordre juridique communautaire. Elle permet donc l'émergence progressive d'un territoire communautaire. La spécificité des fondements juridiques de la citoyenneté européenne traduit toutes les ambiguïtés du processus actuellement en cours dans l'Union européenne.