Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-823 du 19 août 2004 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna / Sénat, session ordinaire de 2004-2005 ; présenté au nom de M. Jean-Pierre Raffarin,... par M. Hervé Gaymard,...

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Sénat , 2004

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-11-112369-2

EAN : 9782111123694

Territoires et possessions français

Raffarin, Jean-Pierre (1948-.... ; homme politique) (Secrétaire / secretary)

Gaymard, Hervé (1960-....) (Secrétaire / secretary)