Droits de l'homme et libertés fondamentales en droit fiscal / Vincent Sepulchre,... ; préf. de Rusen Ergec,...

Date :

Editeur / Publisher : Bruxelles : Larcier , 2005

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-8044-1544-9

EAN : 9782804415440

Droits de l'homme -- Belgique

Droits de l'homme (droit européen)

Droit fiscal -- Belgique

Droit fiscal (droit européen)

Contentieux fiscal -- Belgique

Contentieux fiscal -- Pays de l'Union européenne

Impôt -- Recouvrement -- Belgique

Impôt -- Recouvrement -- Pays de l'Union européenne

Classification Dewey : 343.04

Ergec, Rusen (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Collection de droit fiscal / Bruxelles : Éd. Larcier , 2004-