Des fidéicommis d'hérédité en droit romain ; Des substitutions prohibées par l'article 896 du code civil / par Émile Thoulouse,...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Substitution (droit) -- Rome

Substitution (droit) -- France

Université de Toulouse (1896-1968) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) (Organisme de soutenance / degree-grantor)