L'action directe et l'interprétation des articles 1753, 1798, 1994 du Code civil / par Henry Solus,...

Date : 1914

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Action directe (droit) -- France

Classification Dewey : 346.02

Solus, Henry (1892-1981) (Auteur / author)

Université de Paris (1896-1968). Faculté de droit et des sciences économiques (Organisme de soutenance / degree-grantor)