L'intérêt général dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Guilllaume Merland,... ; préface de Dominique Rousseau,...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-275-02562-6

EAN : 9782275025629

France -- Conseil constitutionnel -- Jurisprudence

Intérêt général -- France

Contrôle juridictionnel des lois -- France

Droit constitutionnel -- France

Classification Dewey : 342.026

Classification Dewey : 342.440 0269

Classification Dewey : 342

Rousseau, Dominique (1949-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique / fondée par Georges Burdeau, ... ; dirigée par Jacques Robert, ... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1962-

Relation : L'intérêt général dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Guillaume Merland ; sous la dir. de Dominique Rousseau / [S.l.] : [s.n.] , 2002

Résumé / Abstract : La 4ème de couverture indique : "Depuis son apparition dans le contentieux constitutionnel à la fin des années 1970, l'intérêt général s'est imposé comme un instrument essentiel de contrôle de la constitutionnalité des lois. Le Conseil constitutionnel l'utilise pour justifier les atteintes portées par le législateur à un certain nombre de droits et libertés : principe de non-rétroactivité des lois non pénales, liberté contractuelle, droit de propriété, liberté d'entreprendre, principe d'égalité, principe de la libre administration des collectivités territoriales. Pourtant, on relève un paradoxe dans la démarche du juge constitutionnel. Si ce dernier prend l'initiative d'intégrer parmi ses instruments de contrôle l'intérêt général, il n'entend pas lui accorder une force contentieuse trop importante. Cette attitude ne doit toutefois pas conduire à remettre en cause l'utilité de la condition d'intérêt général dans le contentieux constitutionnel. Au-delà de son rôle de protection des droits fondamentaux, l'intérêt général remplit un certain nombre de fonctions essentielles du point de vue politique et stratégique."