Imposition transfrontalière des groupes de sociétés / Marc Scheunemann ; sous la direction de Cyrille David et Jörg Manfred Mössner

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Groupes de sociétés -- Impôts -- Pays de l'Union européenne

Droit privé (droit européen)

Sociétés -- Impôts -- Droit -- Allemagne

David, Cyrille (19..-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Mössner, Jörg Manfred (1941-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1971-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Universität Osnabrück (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Résumé / Abstract : La thèse " Imposition transfrontalière des groupes de sociétés " étudie en particulier le droit fiscal de sociétés en Allemagne, le droit fiscal de sociétés en France et le droit européen. L'objet essentiel de la thèse est de montrer la nécessité de procéder en droit communautaire à une consolidation transfrontalière au sein de l'Union européenne. La première partie de la thèse analyse les obstacles de l'intégration fiscale et de l'Organschaft pour une consolidation transfrontalière. Puis, est étudiée l'adéquation de ces deux régimes avec le droit communautaire. La deuxième partie de la thèse étudie le régime du bénéfice consolidé comme modèle de la fiscalité des groupes de sociétés en Europe.