La protection des inventions en droit de L'OPAI : Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle / Rose Chantal Mba ; sous la dir. de Jacques Azéma

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2004

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Propriété industrielle -- Afrique

Brevets d'invention -- Droit -- Afrique

Licences de brevets -- Afrique

Azéma, Jacques (1941-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Jean Moulin (Lyon ; 1973-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La protection des inventions en droit de l'OAPI, Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle / Rose Chantal Mba / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2005]

Résumé / Abstract : L'OAPI organise la protection et l'exploitation des inventions. Pour la protection, l'Accord de Bangui prévoit une alternative entre le Brevet d'invention et le CEMU exigeant des conditions différentes et délivrés par l'OAPI selon une procédure centralisée et déclenchée par le dépôt d'une demande de titre. Valables dans l'ensemble des Etats membres, ils ont une durée de vingt ans pour le brevet et huit ans pour le CEMU, maintenus en vigueur par le paiement des annuités par leur titulaire; Et cette validité est contestable devant les tribunaux civils nationaux. Ils confèrent à leurs titulaires un droit exclusif et une obligation d'exploiter l'invention protégée. L'obligation d'exploiter est sanctionnée par l'octroi, par le juge, des licences non volontaires que pour les inventions brevetées. Pour les licences contractuelles à conclure par écrit, il est prévu un contrôle juridictionnel a posteriori des clauses limitant les droits conférés par le titre ou non nécessaires à leur maintien.