Explication de l'Ordonnance de Louis XIV. Roi de France et de Navarre. Sur les matières civiles, par feu noble François de Boutaric,...Avec les Edits, déclarations & arrêts donnez en interprétation des Ordonnances & de plusieurs reglemens du Conseil.
Date : 1742
Editeur / Publisher : [A Toulouse] : [Chez Gaspard Henault et Jean-François Forest] , 1742
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Procédure civile -- France
Relation : Explication de l'Ordonnance de Louis XIV. Roi de France et de Navarre. Sur les matières criminelles, par feu noble François de Boutaric, ... Avec les edits, déclarations & arrêts donnez en interprétation des ordonnances & de plusieurs reglemens du Conseil. Tome second. / A Toulouse : Chez Gaspard Henault et Jean-François Forest,... M. DCC. XLIII. , 1742