Procès-verbal des conferences tenues par ordre du roi, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile, du mois d'avril 1667. Et de l'ordonnance criminelle, du mois d'avril 1670
Date : 1757
Editeur / Publisher : A Paris : chez les associés, choisis par ordre de sa majesté, pour l'impression des ses nouvelles ordonnances , 1757