Le pouvoir des volontés individuelles en droit des sûretés / Philippe Dupichot ; sous la direction de Michel Grimaldi

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Sûretés (droit) -- France

Liberté contractuelle -- France

Expression de la volonté (droit) -- France

Grimaldi, Michel (1949-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Panthéon-Assas (Paris ; 1970-2021) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Le pouvoir des volontés individuelles en droit des sûretés / Philippe Dupichot ; [préface de Michel Grimaldi] / Paris : Éditions Panthéon Assas , DL 2005

Relation : Le pouvoir des volontés individuelles en droit des sûretés / Philippe Dupichot ; sous la direction de Michel Grimaldi / Villeneuve d'Ascq : Atelier national de reproduction des thèses , 2003

Résumé / Abstract : Les individus ont subi un encadrement de leur volonté dans le droit des sûretés personnelles. Cet encadrement se traduit par une institutionnalisation du droit du cautionnement : le créancier est désormais tenu de devoirs légaux et dérivés de l'exigence de bonne foi, la volonté de la caution de s'endetter pour autrui se trouvant elle-même encadrée. Il se manifeste aussi par une double emprise du droit du cautionnement sur les autres garanties personnelles, emprise de sa technique accessoire mais également de son régime institutionnalisé.A l'inverse, c'est l'affranchissement des volontés individuelles dans le droit des sûretés réelles qui frappe par sa symétrie : réputé statutaire, le droit des sûretés réelles traditionnelles a connu une contractualisation remarquable tandis que, bien qu'assujetties à un principe de numerus clausus des droits réels de préférence, les parties ont su créer des sûretés réelles innommées par alliage ainsi que de nouvelles garanties réelles.