Traité des matieres criminelles, suivant l'ordonnance du mois d'août 1670, & les edits, déclarations du roi, arrêts & réglemens intervenus jusqu'à présent. Divisé en quatre parties. La premiere, de la nature des crimes, & des peines. La seconde, de la compétence des juges, sur les délits commis, tant par les laïcs, que par les ecsiastiques, des récusations, prises à parties, &c. La troisième, de la maniere d'instruire les procès, avec le stile ou modéle des procédures. La quatrième, contient les edits, déclarations, arrêts, & réglemens intervenus depuis l'ordonnance. Par Me. Guy Du Rousseaud de La Combe... Troisiéme edition revûë & augmentée considérablement
Date : 1744
Editeur / Publisher : A Paris, au Palais, chez Theodore Le Gras, au troisiéme pillier de la grande salle, à l'L couronnée. M. DCC. XLIV
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Droit pénal