Nouveau traité des criées contenant les procedures, pour faire toutes sortes de decrets suivant les Coutumes, Ordonnances, Arrests & Reglemens, sur ce intervenus jusques à present. Ouvrage necessaire a tous juges, avocats, procureurs, huissiers, et praticiens, pour connoistre les nullitez qui se rencontrent dans des criées. Le tout conforme à l'usage du Palais, & des autres Juridictions du Royaume par M. A. Bruneau

Date : 1704

Editeur / Publisher : A Paris au Palais : Chez Jacques Le Febvre , 1704. Avec privilège du Roy

Type : Livre / Book

Langue / Language : indéterminée / Undetermined