Date : 2003
Editeur / Publisher : [S. l.] : [s. n.] , 2003
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Tribunaux administratifs -- France
Résumé / Abstract : Hauriou proclamait en 1899 : "on nous change notre État". On peut dire aujourd'hui qu'on nous change notre juridiction administrative. À travers les réformes mises en place par les lois des 31/12/1987, 8/02/1995 et 30/06/2000, un nouveau juge administratif est apparu. En tant qu'organe consultatif, comme en tant qu'organe juridictionnel, il se comporte en administrateur. Étudier ce mouvement suppose de poser d'abord la question de la distinction entre "juger" et "administrer". Sans aboutir à une assimilation abusive, nous montrerons qu'il est néanmoins difficile d'opérer cette distinction, qu'elle soit envisagée au plan des fonctions, au plan des organes ou au plan des actes. Cette proximité du "juger" et de l'"administrer" favorise le passage du juge administratif de l'un à l'autre. Il reste alors à identifier l'objet de l'administation du juge. D'abord, le juge administratif se fait, à travers son activité interprétative des textes, administrateur du droit et se présente aussi, à travers sa fonction de contrôle et sa fonction contentieuse, comme administrateur de l'activité normative de l'administration. Ensuite, le juge administratif, se fait administrateur de l'institution et de l'activité juridictionnelles, notamment en tant que gestionnaire des juridictions administratives générales, juge de cassation.
Résumé / Abstract : Maurice Hauriou declared in 1899 : "our State is being changed". Nowadays it is possible to declare that our Administrative Court is being changed. By the reformes as recorded in the Acts of 31/12/1987, 8/02/1995 and 30/06/2000, a new administrative judge was appointed. As a consultant and as a Court representative, he behaves like an administrative agent. This evolution must be first considered within the distinction between "judging" and "managing". Without getting in an excessive comparison, we intend to show that this distinction is rather difficult to establish, either on the functions, the institutions, or their exercises. This proximity between judging and managing eases the administrative judge to alternate from one function to the other. It is necessary to identify what makes the judge a manager. Primarily, through his analyse, the administrative judge is a Law manager. In addition to this, within his assessment and his litigation functions, he becomes a manager of the Administration Acts. Finally, as the administrative agent of the general Court system and the Courts proceeding, he operates in the position of a manager for the Administration Court, Court of Appeal and Supreme Court.