Principe de spécialité et signes distinctifs / Adrien Bouvel,... ; avant-propos de Georges Bonet,..
Date : 2004
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 2-7110-0250-0
EAN : 9782711002504
Marques de commerce -- France
Propriété industrielle -- France
Raison sociale -- Droit -- France
Nom commercial -- Droit -- France
Enseignes -- Droit -- France
Classification Dewey : 346.048
Collection : Le Droit des affaires / Paris : Librairies techniques , 1982-2012
Relation : Le principe de spécialité dans le droit des signes distinctifs : contribution à l'étude de la liberté du commerce et de l'industrie / Adrien Bouvel ; sous la direction de Georges Bonet / 2002