La compétence extérieure de l'Union et des communautés européennes à travers la jurisprudence de la CJCE et du TPI des CE : mécanismes juridictionnels et substance du contrôle / Christos Vassilopoulos ; sous la direction de Jacqueline Dutheil de la Rochère
Date : 2003
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Union européenne -- Tribunal de première instance -- Jurisprudence
Union européenne -- Cour de justice -- Jurisprudence
Justice -- Administration (droit européen)
Procédure (droit européen)
Exterritorialité
Actes unilatéraux
Acte de gouvernement