Contribution à la découverte d'un droit commun patrimonial du couple / Anne-Sophie Brun ; sous la direction de Pierre Murat

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Patrimoine -- France

Régimes matrimoniaux -- France

Successions et héritages -- France

Murat, Pierre (1962-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Pierre Mendès France (Grenoble ; 1990-2015) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Contribution à la découverte d’un droit commun patrimonial du couple / Anne-Sophie Brun / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2004]

Résumé / Abstract : En partant des dispositions du droit positif applicables aux époux et aux personnes vivant en concubinage ou en pacs, l'étude avait pour objet l'élaboration d'un droit commun patrimonial applicable à tous les couples. A cet égard, prendre en considération le modèle du mariage dont les règles relativement à l'entraide dans le couple ont été mûries par des siècles de réflexion s'est rapidement imposé. L'une des difficultés majeures a consisté, dès lors, à distinguer parmi les effets patrimoniaux du mariage, ceux qui participent de l'essence du couple - qui ont alors vocation à s'appliquer par analogie à tout couple - de ceux qui participent de l'essence du mariage - qui doivent par conséquent être réservés aux époux. Dans cette perspective, la démarche a consisté à rechercher, dans un premier temps, l'existence d'un droit commun patrimonial imposant une entraide minimale, puis, dans un second temps, l'existence d'un droit commun patrimonial du couple favorisant une entraide maximale.