Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (n°937) adoptée par le Sénat portant réforme de l'élection des sénateurs / Assemblée nationale, douzième législature ; [réd.] par Mme Marie-Jo Zimmermann,...
Date : 2003
Editeur / Publisher : Paris : Assemblée nationale , 2003
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 2-11-117298-7
France -- Sénat -- 1958-.... -- Élections
Égalité des sexes -- France
Modes de scrutin -- France
Collection : Les Documents législatifs de l'Assemblée Nationale / [Paris] : Assemblée nationale , 2000-