Rapport d'activité de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : juillet 2002 - juillet 2003 : fait en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires / et présenté par Mme Marie-Jo Zimmermann,... ; Assemblée nationale, douzième législature
Date : 2003
Editeur / Publisher : Paris : Assemblée nationale , 2003
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 2-11-116454-2
Droits des femmes -- France
Égalité des sexes -- France
Discrimination sexuelle dans l'emploi -- France
Collection : Les Documents d'information / Assemblée Nationale / Paris : Assemblée nationale , 1993-