Date : 2002
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Chevaux de course -- Entraîneurs (sports) -- France
Qualification (droit) -- France
Entraîneurs (sports) -- Statut juridique -- France
Résumé / Abstract : Le métier d'entraîneur de chevaux de course est riche de diversités qui ne peuvent que peser sur sa qualification juridique. Exercé au sein d'un univers où l'amateurisme le plus pur régnait et subsiste toujours, il en a nécessairement reçu les influences et une première tâche consiste à opérer une typologie des entraîneurs, en distinguant les amateurs des professionnels. Nous exposons ensuite le cadre juridique dans lequel les entraîneurs exercent leur activité, découvrant les différents contrats par lesquels les chevaux sont mis à l'entraînement ainsi que les caractéristiques des licences dont les entraîneurs sont titulaires. Le juge, quant à lui, a déterminé le régime applicable à chaque situation de fait, créant un panel de solutions dont il n'est pas évident de retirer une ligne directrice. Récemment, l'administration fiscale a décidé d'aménager le statut des entraîneurs et de le rapprocher du monde agricole, mouvement qui peut être suivi d'effets sur le terrain strictement juridique, tant l'autonomie supposée du droit fiscal est aujourd'hui mise en cause, pour peu qu'elle ait jamais été la règle. Après avoir fait état de ces décisions et textes, qui illustrent l'absence d'unité statutaire présidant à l'exercice du métier d'entraîneur de chevaux de course, nous disons pourquoi, juridiquement, une qualification commerciale ou artisanale de son activité n'est pas justifiée, pourquoi nous estimons qu'une qualification agricole l'est, sur la foi de raisonnements concernant le métier d'entraîneur en tant que tel et l'activité particulière de chaque entraîneur, pourquoi une qualification libérale ne pourrait recevoir l'approbation que dans l'hypothèse de l'entraîneur public prenant des chevaux en pension.