Date : 2002
Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2002
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux -- Droit -- Réforme -- Russie
Russie -- Entreprises -- Impôts
Résumé / Abstract : L'effondrement de l'union soviétique a été suivie, en Russie, par un effort législatif sans précédant pour poser les bases d'un nouveau système de transition de ce nouvel Etat indépendant. Parmi les réformes engagées, un accent particulier a été mis sur l'élaboration d'un dispositif fiscal moderne Garantissant le financement des institutions nationales et la croissance économique du pays. Ces mesures cependant, se sont révélées inefficaces car les années 90 ont été marquées par la baisse continuelle des recettes budgétaires, l'évasion fiscale endémique et l'exportation massive de capitaux vers l'étranger. L'élaboration récente d'un Code fiscal russe et, particulièrement, l'entrée en vigueur, le premier janvier 2002 de son chapitre 25 relatif à l'impôt sur les bénéfices des entreprises a suscité de nombreux espoirs de développement de l'initiative privée dans ce pays. Ce chapitre traduit une volonté ferme de rompre avec les règles soviétiques et de rapprocher la législation russe des normes européennes et internationales. Cependant, dès les premiers mois d'application du nouveau Chapitre 25, la pratique a démontré que la " reprise législative " des concepts et schémas éprouvés à l'étranger, sans réflexion profonde préalable et sans adaptation suffisante, s'est heurté à de fortes spécificités nationales qui paralysent leur efficacité en Russie. Les difficultés qui en immédiatement découlées pour les entreprises russes, et particulièrement pour les plus petites d'entre elles, ont appelé l'élaboration rapide d'une nouvelle loi visant à adapter l'imposition de ces dernières aux conditions locales. Les mécanismes d'imposition des bénéfices appliqués en Russie, peuvent certainement s'inspirer de la longue expérience législative des pays occidentaux. Cependant, pour être efficaces ils doivent, avant tout, respecter l'évolution propre des structures, économiques et administratives nationales et s'adapter aux spécificités locales pour répondre aux besoins des entreprises.