Projet de loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive / Sénat, session ordinaire de 2002-2003 ; présenté au nom de M. jean-Pierre Raffarin par M. Jean-Jacques Aillagon,...

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Sénat , 2003

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-11-111583-5

Archéologie -- Politique publique -- France

Aillagon, Jean-Jacques (1946-....) (Secrétaire / secretary)