Projet de loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive / Sénat, session ordinaire de 2002-2003 ; présenté au nom de M. jean-Pierre Raffarin par M. Jean-Jacques Aillagon,...
Date : 2002-2003
Editeur / Publisher : Paris : Sénat , 2003
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 2-11-111583-5
Archéologie -- Politique publique -- France