Date : 2002
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Excès de pouvoir (droit administratif) -- France
Contrôle juridictionnel de l'administration -- France
Résumé / Abstract : Depuis la présentation quadripartite de Laferrière (incompétence, vice de forme, violation de la loi et détournement de pouvoir), les différentes formes d'illégalités susceptibles d'affecter l'acte administratif unilatéral se sont considérablement enrichies. Aussi, à cette classification, toujours d'actualité, s'en sont ajoutées d'autres: la distinction des différents éléments de l'acte administratif, la distinction des légalités externe et interne, et enfin, celle des contrôles normal et restreint. Ces classifications tentent de répartir les différentes formes d'illégalités selon des modalités souvent complexes et finalement peu satisfaisantes. II faut donc s'orienter vers la recherche de classifications " alternatives ". Après avoir écarté les classifications envisageables, on présentera la classification qui traduit de la manière la plus adéquate la structure du contentieux de l'excès de pouvoir. Celui-ci s'organise autour de deux axes principaux: un contrôle du Droit et un contrôle des droits. On aura ici reconnu la distinction classique du droit objectif et des droits subjectifs, qui permet tout à la fois de répartir les cas d'ouverture en deux groupes autonomes et constitue une grille de lecture intégrant les mutations contemporaines du contentieux de l'excès de pouvoir.