Projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil modifiant l'acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct... / Sénat, session ordinaire de 2002-2003 ; présenté au nom de M. Jean-Pierre Raffarin, par M. Dominique de Villepin,...

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Sénat , 2003

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-11-102874-6

Union européenne -- Parlement européen -- Élections

Villepin, Dominique de (1953-....) (Secrétaire / secretary)