Projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil modifiant l'acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct... / Sénat, session ordinaire de 2002-2003 ; présenté au nom de M. Jean-Pierre Raffarin, par M. Dominique de Villepin,...
Date : 2003
Editeur / Publisher : Paris : Sénat , 2003
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 2-11-102874-6
Union européenne -- Parlement européen -- Élections