Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au TGV Est-européen.... / Sénat, session ordinaire de 2002-2003 ; présenté au nom de M. Jean-Pierre Raffarin,...par M. Dominique de Villepin,...