Le concubinage en droit international privé / Alain Devers ; sous la dir. de Hugues Fulchiron

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2002

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droit international privé -- Famille

Droit international privé -- Concubinage

Concubinage -- Droit -- Études comparatives

Fulchiron, Hugues (1959-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Jean Moulin (Lyon ; 1973-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Le concubinage en droit international privé / Alain Devers,... ; préface de Hugues Fulchiron,... / Paris : LGDJ , DL 2004, cop. 2004

Relation : Le concubinage en droit international privé [Ressource électronique] / Alain Devers ; sous la direction de Hugues Fulchiron / Lyon : Université Lyon 3 , 2002

Résumé / Abstract : Le concubinage, comme les autres relations familiales, a tendance à s'internationaliser du fait de la mobilité des personnes, et de la mixité des couples. S'ajoute à ce premier phénomène la constatation que le nombre de statuts légaux du concubinage a considérablement augmenté dans les pays du monde. Afin de déterminer la loi applicable au concubinage, cette thèse opère une distinction entre deux catégories de relations hors mariage : le partenariat enregistré et la cohabitation hors mariage. Il est proposé de soumettre, d'une part, le partenariat enregistré à la loi sous l'empire de laquelle le partenariat a été enregistré, et, d'autre part, la cohabitation hors mariage à la loi nationale des concubins, ou à la loi de leur domicile commun.