La notion de condition : contribution à l'étude de l'acte administratif / Sophie Théron ; [préf. de Jean-Arnaud Mazères,...]
Date : 2002
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 2-7475-2380-2
EAN : 9782747523806
Actes administratifs -- France
Conditions (droit) -- France
Classification Dewey : 342.06
Collection : Collection Logiques juridiques / dir. par Gérard Marcou / Paris : Éd. l'Harmattan , 1990-
Relation : La notion de condition : contribution a l'étude de l'acte administratif / Sophie Théron ; sous la direction de Jean-Arnaud Mazères / [S. l.] : [s. n.] , 2000