Le droit des procédures collectives à l'Est : les exemples hongrois, polonais, roumain et tchèque : influences et comparaisons / Daniela Borcan ; sous la dir. de Jean-Jacques Daigre

Date : 2001

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2001

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Entreprises en difficulté (droit) -- Europe de l'Est

Faillite -- Europe de l'Est

Borcan, Daniela (Auteur / author)

Daigre, Jean-Jacques (1947-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....) (Autre partenaire associé à la thèse / thesis associated third party)

Université de Poitiers (1896-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Le droit des procédures collectives à l’Est : les exemples hongrois, polonais, roumain et tchèque : influences et comparaisons / Daniela Borcan / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2003]

Résumé / Abstract : A compter de 1990, l'émergence des économies de marché dans les pays d'Europe centrale et orientale a appelé l'introduction des droits des procédures collectives. L'étude porte sur les droits hongrois, polonais, roumain et tchèque. Traditionnellement, le système roumain avait été d'inspiration napoléonienne, les systèmes tchèque et hongrois d'inspiration allemande, le système polonais d'inspiration allemande et française. Récemment, l'influence américaine a été assimilée par les systèmes roumain et hongrois. Par conséquent, l'étude concerne également les droits français, allemand et américain. L'analyse en trois parties des règles régissant l'ouverture, les solutions et les sanctions liées aux procédures collectives a permis d'une part, de faire un constat de diversité et d'autre part, d'identifier les directions probables de l'évolution des systèmes de l'Est européen. Le constat de diversité des procédures collectives étudiées est fondé sur plusieurs observations. A l'est comme à l'ouest, le clivage entre les systèmes juridiques de tradition latine, germanique et anglo-saxonne se manifeste notamment en ce qui concerne le domaine et les critères des procédures. Les droits des procédures collectives qui favorisent la restructuration des débiteurs s'opposent aux droits qui ne poursuivent pas cet objectif. La majorité des procédures collectives comparées comportent un caractère plutôt contactuel, à l'opposé de la procédure française de redressement à fort cararctère judiciaire. L'évolution des systèmes juridiques de l'Est européen devrait permettre de pallier les insuffisances actuelles afin d'encourager la reestructuration des débiteurs personnes morales et le retour sur la scène économique des débiteurs personnes physiques. Elle devrait également permettre, d'adopter des procédures simplifiées applicables aux petites et moyennes entreprises et d'enrayer les comportements frauduleux par l'élaboration d'un système cohérent de sanctions pénales et patrimoniales.