La notion de mesure d'effet équivalent à une restriction quantitative à l'importation : étude de droit communautaire / Anne-Sophie Baudran ; sous la direction de Jean-Bernard Blaise

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Libre-échange -- Pays de l'Union européenne

Barrières non tarifaires -- Pays de l'Union européenne

Droit commercial (droit européen) -- Jurisprudence

Contingents d'importation -- Pays de l'Union européenne

Intégration économique -- Europe de l'Ouest

Blaise, Jean-Bernard (19..-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Decocq, André (1932-2019) (Membre du jury / opponent)

Idot, Laurence (1952-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (19..-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Picod, Fabrice (1964-....) (Membre du jury / opponent)

Université Panthéon-Assas (Paris ; 1970-2021) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La notion de mesure d’effet équivalant à une restriction quantitative à l’importation : étude de droit communautaire / Anne-Sophie Baudran / Lille : Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille III , [2003]