La notion de mesure d'effet équivalent à une restriction quantitative à l'importation : étude de droit communautaire / Anne-Sophie Baudran ; sous la direction de Jean-Bernard Blaise
Date : 2002
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Libre-échange -- Pays de l'Union européenne
Barrières non tarifaires -- Pays de l'Union européenne
Droit commercial (droit européen) -- Jurisprudence
Contingents d'importation -- Pays de l'Union européenne
Intégration économique -- Europe de l'Ouest
Relation : La notion de mesure d’effet équivalant à une restriction quantitative à l’importation : étude de droit communautaire / Anne-Sophie Baudran / Lille : Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille III , [2003]