La sous-traitance de construction / Erick Martinville ; sous la dir. de Jacques Larrieu

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Construction -- Industrie -- Sous-traitance -- France

Sous-traitance -- Droit -- France

Groupes de contrats -- France

Larrieu, Jacques (1950-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Toulouse 1 Capitole (1970-2022) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La sous-traitance de construction : adaptation du droit aux évolutions économiques en matière de construction / Erick Martinville ; préf. Jacques Larrieu,... / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2004

Relation : La sous-traitance de construction / par Erick Martinville / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2003]

Résumé / Abstract : La sous-traitance de construction est une coordination de savoir-faire et une coordination de contrats. Elle apparaît comme une juxtaposition de contrats d' entreprise qui coexistent mais constitue aussi une opération triangulaire originale. Le sous-traitant juridiquement indépendant mais économiquement dépendant est très protégé en droit français. Il bénéficie d' un régime de responsabilité favorable et d' une protection financière hors norme.

Résumé / Abstract : Subcontracting in construction implies a coordination of both skills and contracts. It is only a juxtaposition of coexisting firm contracts but also an original triangular process. The subcontractor, who is legally independant but economically dependent, is very protected by the French law. He benefits from an advantageous system and an exceptional financial protection.