Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur les effets transfrontières des accidents industriels... / Sénat, session ordinaire de 2001-2002 ; présenté par M. Dominique de Villepin,...

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Sénat , 2002

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-11-102847-9

État -- Responsabilité (droit international)

Catastrophes industrielles

Pollution -- Lutte contre

Villepin, Dominique de (1953-....) (Secrétaire / secretary)