Le terme dans le contrat / Céline Bloud ; sous la direction de Pierre-Yves Gautier
Date : 2001
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Conditions (droit) -- France
Délai (droit) -- France
Prescription extinctive -- France
Contrats -- France
Prescription (droit) -- France
Relation : Le terme dans le contrat / Céline Bloud-Rey ; préf., Pierre-Yves Gautier,... ; [publ. par l'] Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix Marseille, Institut de droit des affaires / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2003
Relation : Le terme dans le contrat / par Céline Bloud / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2003]