Les origines de la responsabilité pour faute personnelle dans le code civil de 1804 / Olivier-Charles Descamps ; sous la direction de Anne Lefebvre-Teillard
Date : 2001
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Droit civil -- Codes (droit) -- France
Droit civil -- France -- Histoire
Faute (droit) -- France
Responsabilité civile -- France
Responsabilité délictuelle -- France
Causalité (droit) -- France
Relation : Les origines de la responsabilité pour faute personnelle dans le code civil de 1804 / Olivier Descamps,... ; préface de Anne Lefebvre-Teillard,... / Paris : LGDJ , DL 2005
Relation : Les origines de la responsabilité pour faute personnelle dans le Code civil de 1804 / par Olivier-Charles Descamps / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2003]