Recueil des grandes ordonnances, édits et déclarations des rois de France, concernant l'ordre judiciaire, et les matières publiques les plus importantes. Depuis 1536 jusques en 1681 inclusivement.
Date : 1786
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime
France (Auteur / author)