Proposition de loi élargissant le bénéfice du régime local d'assurance maladiedes dépatements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle à plusieurs catégories de retraités, ainsi qu'aux travailleurs frontaliers retraités / Assemblée nationale ; présentée par Mme Marie-Jo Zimmermann,...
Date : 2000
Editeur / Publisher : Paris : Assemblée nationale , 2000
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 2-11-109860-4
Sécurité sociale -- Droit -- Alsace-Lorraine