Proposition de loi visant à supprimer toute différence entre les hommes et les femmes dans le code des pensions civiles et militaires de retraite / Assemblée nationale ; présentée par Mme Marie-Jo Zimmermann,...

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Assemblée nationale , 2002

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-11-115956-5

Pensions -- Droit -- France

Classification Dewey : 331.252

Zimmermann, Marie-Jo (1951-....) (Secrétaire / secretary)

Collection : Les Documents législatifs de l'Assemblée Nationale / [Paris] : Assemblée nationale , 2000-