Date : 2000
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
France -- Conseil d'État -- 1799-....
Rapports administratifs -- France
Voies d'exécution (droit administratif) -- France
Résumé / Abstract : La section du rapport et des études du conseil d'état est une formation singulière aux couleurs variées. Son domaine d'intervention est particulièrement vaste puisqu'il s'étend de l'amont du consultatif à l'aval du contentieux, sans oublier son action internationale. En amont du consultatif, elle constitue un authentique laboratoire de propositions pour le gouvernement en mettant à la fois, à sa disposition, le rapport annuel, profondément renouvelé de la haute assemblée l'informant de l'activité de cette juridiction suprême et lui soumettant des réflexions juridiques et pratiques sur un thème unique, et, à son service, une fonction d'étude lui procurant de véritables expertises juridiques de grande envergure. En aval du contentieux, elle lutte contre l'inexécution des décisions des juridictions administratives avec une palette de moyens exemplaires. Elle se préoccupe de prévenir les difficultés d'exécution par une mission d'information au service de l'administration. Elle se soucie de l'exécution effective de la chose jugée par une mission de persuasion au service du requérant bénéficiaire d'une décision juridictionnelle. Ce travail de recherche démontre, au travers notamment de précieuses statistiques présentées sous la forme de tableaux et de graphiques, que la section du rapport et des études du conseil d'état parvient, quelle que soit la mission poursuivie, à des résultats fort probants.