Rapport d'information sur la loi de modernisation sociale Titre II, Travail, emploi et formation professionnelle / Assemblée nationale, onzième législature ; déposé par la Commisssion des affaires culturelles, familiales et sociale ; et présenté par Gérard Terrier,...

Date : 2002

Editeur / Publisher : Paris : Assemblée nationale , 2002

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-11-115917-4

Formation professionnelle -- Politique publique -- France

Politique de l'emploi -- France

Personnel -- Droit -- France

Licenciements économiques -- France

Violence en milieu de travail -- France

Discrimination dans l'emploi -- Lutte contre -- France

Terrier, Gérard (1948-.... ; député de la Moselle) (Secrétaire / secretary)

France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (Auteur / author)

Collection : Les Documents d'information / Assemblée Nationale / Paris : Assemblée nationale , 1993-