Date : 2001
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Résumé / Abstract : La destruction d'un contrat, appréhendé non seulement comme un acte déterminé au contenu précis, mais aussi comme un lien de droit unissant plusieurs personnes, présente de multiples inconvénients, tant pour les parties que pour les tiers. Aussi est-il nécessaire de le protéger des risques d'anéantissement les plus variés, qu'ils tiennent à un vice de formation ou qu'ils surgissent au cours de l'exécution, tels que la résolution ou encore l'extinction du contrat par l'arrivée du terme ou la faculté de résiliation unilatérale. Les techniques de sauvetage du contrat se révèlent extrêment variées. Alors que certaines consistent à sauver le contrat en le maintenant en l'état, c'est à dire tel qu'il aété initialement conclu, d'autres subordonnent le sauvetage du contrat à une modification plus ou moins lourde, qui peut toucher aussi bien l'acte en lui même (son contenu ou sa durée) que les contractants. C'est au vu de ces différents mécanismes qu'il semble possible d'affirmer qu'il existe bien une politique de protection du lien contractuel menée aussi bien par le législateur (comme, par exemple, lorqu'il limite les causes de nullité du contrat de société ou lorsqu'il rend facultative l'annulation d'une cession de fonds de commerce) que le juge qui fait parfois preuve d'audace (il en est ainsi lorqu'il entrave le fonctionnement des clauses résolutoires) ou les parties, qui peuvent insérer dans leur convention diverses clauses permettant son adaptation en tant que de besoin.