Les rapports du droit social et du droit de la responsabilité civile / présentée par Christophe Le Chêne ; sous la direction du Prof. Noël Dejean de la Batie

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Responsabilité civile

Droit social

Recours subrogatoires

Dejean de la Bâtie, Noël (1928-2020) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Pierre Mendès France (Grenoble ; 1990-2015) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Résumé / Abstract : La thèse analyse les rapports pouvant exister entre le droit social et le droit de la responsabilité civil,e et plus particulièrement l'incidence de la législation sociale résultant du code de la sécurité sociale sur l'action en réparation d'un préjudice, action engagée par des victimes directes ou indirectes d'un accident de droit commun ou du travail à l'encontre du ou des responsables, tiers, employeur ou copréposé. Elle traite aussi de l'incidence du point de vue de la contribution, du recours du tiers-payeur sur la dette indemnitaire du ou des responsables d'un accident de droit commun ou du travail