Le droit spontané : contribution à l'étude des sources du droit / Pascale Deumier ; sous la dir. de Jean Michel Jacquet

Date :

Editeur / Publisher : [S.l] : [s.n] , 2000

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Jacquet, Jean-Michel (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Toulouse 1 Capitole (1970-2022) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Le droit spontané / Pascale Deumier ; préface de Jean-Michel Jacquet / Paris : Economica , DL 2002

Relation : Le droit spontané : contribution à l'étude des sources du droit / par Pascale Deumier / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2000]

Résumé / Abstract : LE DROIT SPONTANE OCCUPE LA PLACE PEU ENVIEE D'INTERMEDIAIRE ENTRE LE MONDE DES FAITS ET CELUI DU DROIT. SOUVENT CONTESTE, DANS SON EXISTENCE OU DANS SA CAPACITE A PRODUIRE DE VERITABLES REGLES, IL S'IMPOSE POURTANT A L'OBSERVATION, PAR SA PRESENCE MANIFESTE, DE TOUS TEMPS ET DANS TOUTES LES MATIERES. LE PHENOMENE DU PASSAGE D'UN ENSEMBLE DE FAITS A LA REGLE DE DROIT RESTE MYSTERIEUX. LE TROUBLE EST ICI SOUVENT ENTRETENU CAR IL PERMET DE COUVRIR DU MANTEAU DE LA <<COUTUME>> DE NOMBREUSES FORMATIONS A LA FORCE JURIDIQUE INCERTAINE, ET L'ON VOIT SE MULTIPLIER LES SOURCES IMPARFAITES VOULANT S'AFFILIER AU DROIT SPONTANE POUR BENEFICIER DE SA FORCE OBLIGATOIRE : CONTRATS-TYPES, RELATIONS D'AFFAIRES, RESOLUTIONS, ACCORDS DIVERS, USAGES D'ENTREPRISE, ETC., LES PRETENDANTS SONT NOMBREUX ET LEURS REVENDICATIONS SE SONT FAITES TAPAGEUSES DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL AVEC L'EMERGENCE DE LA LEX MERCATORIA. LE PROCESSUS DE CREATION SPONTANEE DOIT DONC ETRE MINUTIEUSEMENT EXAMINE POUR NE PAS DERIVER VERS UNE CATEGORIE INFORME ET INUTILE RECOUVRANT TOUS LES PHENOMENES D'EFFECTIVITE OU TOUTES LES SOURCES NON LEGALES. LA NOTION AINSI DEGAGEE DEVRA ENSUITE ETRE REPLACEE DANS SON ENVIRONNEMENT NATUREL, L'ORDRE JURIDIQUE, AUQUEL ELLE S'INTEGRE ET DANS LEQUEL ELLE PUISE LES ELEMENTS DE SA FORCE. IL NE S'AGIT PAS ICI DE SON RATTACHEMENT A LA VOLONTE DES PARTIES OU DE SA RECONNAISSANCE PAR LE JUGE, SOUVENT AVANCES COMME FONDEMENTS DE SON CARACTERE POSITIF, SANS LESQUELS LA REGLE SPONTANEE PEUT NEANMOINS COMPOSER, MAIS DE SON INTEGRATION DANS UNE COMMUNAUTE PLUS OU MOINS VASTE, QUI L'ENCADRE DE SANCTIONS, D'INSTITUTIONS, MAIS AUSSI DE SOURCES CONCURRENTES. LA QUESTION DE LA CREATION SPONTANEE REJOINT ALORS CELLE DU PLURALISME JURIDIQUE, PLURALISME DES ORDRES ET PLURALISME DES SOURCES, ET DE LA REGLE DE DROIT, PRODUIT DE LA CONFLUENCE DE CES COURANTS.