Date : 1997
Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 1997
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Droit européen et droit interne -- Europe de l'Est
Résumé / Abstract : Depuis 1989, les pays d'Europe centrale et orientale (PECO) : Hongrie, Pologne, République tchèque, République slovaque, Roumanie et Bulgarie, se sont engagés sur la voie de la démocratie et de l'économie de marché. A cette fin, ils ont conclu, à partir de 1991, des accords européens d'association avec la communauté européenne et ses états membres. Ces accords prévoient la création d'une zone de libre échange entre les parties mais, et c'est une de leur originalité, contraignent aussi les PECO à introduire dans leur ordre juridique une large part de la législation communautaire. Depuis 1993, l'adhésion des PECO à la communauté est envisagée comme l'objectif ultime de l'association. Dès lors, il s'agit de savoir si le respect des dispositions des accords européens par les pays de l'est sera ou non suffisant pour permettre leur adhésion. A la lumière des priorités identifiées par le livre blanc de la commission pour l'intégration des PECO au marché intérieur, les progrès réalisés par ces pays au niveau de la mise en œuvre des accords européens revêtent une importance capitale. Deux aspects de la libre circulation semblent primordiaux : la libre circulation des travailleurs et la liberté d'établissement. Par ailleurs, une régulation du marché s'impose. L'outil idéal est, à cet effet, le rapprochement des législations, particulièrement lorsqu'il s'opère à l'égard des services bancaires et financiers ou du droit de la concurrence.