Rapport de la commission d'enquête sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 10 février 2000 / Sénat, session ordinaire 1999-2000 ; rapporteur M. Guy-Pierre Cabanel,...
Date : 2000
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 2-11-110077-3
EAN : 9782111100770
Emprisonnement -- France -- Enquêtes
Commissions parlementaires -- Auditions -- France
Prisons -- Administration -- France -- Enquêtes
Prisons -- France -- Enquêtes
Criminels -- Protection, assistance, etc. -- France
Prisons -- France -- Enquêtes
Collection : Les Rapports du Sénat / Paris : Sénat , 1959-
Relation : Rapport sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France Tome I, / de la commission d'enquête créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 10 février 2000, Rapporteur M. Guy-Pierre Cabanel ; Sénat / Paris : Sénat , 2000
Relation : Rapport sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France Tome II, Annexes / de la commission d'enquête créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 10 février 2000, Rapporteur M. Guy-Pierre Cabanel ; Sénat / Paris : Sénat , 2000