Date : 1996
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Résumé / Abstract : L'objectif de cette étude est de porter une réflexion critique sur la question des minorités dans ses articulations avec les concepts du droit et de l'Europe. Cette réflexion repose sur une démarche intellectuelle interdisciplinaire. La philosophie politique et juridique ainsi que l'histoire des relations internationales servent d'instruments pour la construction de la minorité comme objet de connaissance dans le domaine des sciences humaines. A partir des théories du contrat social, de la constitution des Etats-nations en Europe et de l'application du principe des nationalités, la minorité surgit comme entité sociale ainsi que comme concept. La compréhension du concept des minorités par le droit exige une lecture du droit au pluriel. Certains courants de sociologie, d'anthropologie et de théorie générale du droit contribuent à ce que la minorité puisse être construite comme objet de science du droit (inter alia, l'objectivisme sociologique, l'institutionnalisme, le psychologisme). L'indice primordial à relever dans cette démarche de pluralisme juridique est la revendication de la minorité. C'est à partir de la revendication du groupe et de ses présupposés (la représentation interne et la secondarité des règles du groupe) que la minorité peut être envisagée comme un ordre juridique qui réclame sa reconnaissance par l'Etat. De nos jours, l’Europe découvre son problème des minorités, après une longue période d'indifférence, caractérisée par la préoccupation du droit international de protéger l'homme abstrait et non-situé. Or, le concept de minorités fait appel aux notions d'appartenance et de reconnaissance de la différence. Un corps de normes est "en gestation" au sein des organisations européennes (Conseil de l'Europe, OCSE, UE). Ces normes sous le poids de l'urgence surgie après 1989, s'efforcent de protéger les minorités
Résumé / Abstract : The aim of this study consists in proposing a critical reflection on minority question in its articulations with the concepts of law and Europe. This reflection is founded on an interdisciplinary intellectual reasoning. The political and legal philosophy as well as the history of international relations in Europe contribute in order to construct the minority as an object of knowledge in the domain of human sciences. From the theories of social contract, to the constitution of the state-nations in Europe and the application of the principle of nationalities, minority emerges as a social entity as well as a concept. The comprehension of the minority concept imposes a plural lecture of law. Certain doctrinal movements within the disciplines of legal sociology, legal anthropology and the general theory of law. (inter alia, sociological objectivism, institutionnalism, psychologism) contribute in order to construct the minority as an object of the legal science. The fundamental element of this reasoning of legal pluralism is the groups' claim. It's from this sign and its presuppositions that minority can be envisaged as a legal order claiming its recognition by the state. Actually, Europe discovers its minority problems, after a long period of indifference, characterised by the major preoccupation of international law to protect the abstract and non-situated individual. However, minority concept calls for the notions of membership and of the recognition of difference, claimed by minority groups. A body of norms is actually elaborated within the European organisations (Council of Europe, OSCE, EU). These norms are willing to assume minority protection