La hiérarchie des normes et les méthodes du droit international privé : étude de droit international privé de la famille / Léna Gannagé ; sous la direction deYves Lequette

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Règle de droit

Droit international privé -- Sources

Droit international privé -- Famille

Lequette, Yves (1946-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Panthéon-Assas (Paris ; 1970-2021) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La hiérarchie des normes et les méthodes du droit international privé : étude de droit international privé de la famille / Léna Gannagé,... ; préface de Yves Lequette,... / Paris : LGDJ , DL 2001

Relation : La hiérarchie des normes et les méthodes du droit international privé : étude de droit international privé de la famille / par Léna Gannagé / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2000]

Résumé / Abstract : CETTE RECHERCHE S'INTERESSE AUX RELATIONS QU'ENTRETIENNENT LA HIERARCHIE DES NORMES ET LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. L'OBSERVATION DE LA JURISPRUDENCE ATTESTE QUE CES RELATIONS SONT LARGEMENT CONFLICTUELLES. LA PYRAMIDE DES NORMES ET LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE APPREHENDENT, EN EFFET, CERTAINS INTERETS COMMUNS- CEUX DE L'ORDRE INTERNE ET DE L'ORDRE INTERNATIONAL-DONT ILS PROPSENT TOUTEFOIS UNE LECTURE DIFFERENTE. ALORS QUE LA HIERARCHIE DES NORMES TEND A ACCORDER SYSTEMATIQUEMENT LA PREFERENCE AUX INTERETS PRIS EN CHARGE PAR L'ORDRE INTERNATIONAL, LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE SE PREOCCUPE, A MAINTS EGARDS, DE LA COHESION DES ORDRES INTERNES. CES ANTAGONISMES SE REFLETENT AU SEIN DU DROIT POSITIF QUI MANIFESTE TANTOT UN ATTACHEMENT SCRUPULEUX AUX PRINCIPES POSES PAR LA HIERARCHIE DES NORMES ET TANTOT UNE VIOLATION DES REGLES D'ORIGINE INTERNATIONALE JUSTIFIEE PAR LE SOUCI DE TENIR COMPTE DES INTERETS DES ORDRES JURIDIQUES NATIONAUX. CETTE NEUTRALISATION DE LA HIERARCHIE DES NORMES QUI SE TROUVE FAVORISEE PAR LA FLEXIBILITE DES MECANISMES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE PROVOQUE ALORS INEVITABLEMENT UN ENCHEVETREMENT DES SOURCES ET DES METHODES AU SEIN DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE AUQUEL LA PRESENTE RECHERCHE TENTE DE REMEDIER.

Résumé / Abstract : THIS RESEARCH AFFECTS THE RELATIONS BETWEEN THE HIERARCHY OF NORMS AND THE CONFLICT OF LAWS. A DEEP OBSERVATION OF PRECEDENTS REVEALS THAT THESE RELATIONS ARE VERY CONFLICTUAL. THE PYRAMID OF NORMS AND CONFLICT OF LAWS KEEP ALTHOUGH SOME INTERESTS IN COMMON - THOSE OF INTERNAL AND INTERNATIONAL ORDERS - BUT OF WHICH THEY PROPOSE A DIFFERENT LECTURE. IF ME HIERARCHY OF NORMS GRANTS SYSTEMATICALLY THE INTERESTS HANDLED BY INTERNATIONAL ORDER, CONFLICT OF LAWS IS CONCERNED BY THE CONHESION OF THE INTERNAL ORDER. THESE ANTAGONISMS ARE REFLECTED IN THE ACTUAL STATE OF LAW WHICH REVEALS NOW AN ATTACHMENT TO THE PRINCIPLES SET DOWN BY THE PYRAMID OF NORMS, NOW A VIOLATION OF THE NORMS OF INTERNATIONAL ORIGINS, IN ORDER TO RESPECT ME INTERESTS OF NATIONAL ORDERS. THIS NEUTRALIZATION OF THE HIERARCHY OF NORMS PROVOKES THEREFORE A TANGLE OF SOURCES AND METHODS IN THE ACTUAL STATE OF LAW, THAT THE PRESENT RESEARCH TRIES TO REMEDY.